Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur et objet
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site znp04.com auprès de CGF, entreprise individuelle, 12 avenue de Verdun, 74100 Annemasse, France, SIRET 884 220 146 00010 (le « vendeur »), par des clients particuliers (le « client »). Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Produits
Le site vend les écouteurs Bluetooth ZNP 04 et leur boîtier de charge à écran. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur la page du produit. Les autonomies indiquées (environ 8 h par charge, 32 h au total avec le boîtier) peuvent varier selon l'usage et le volume.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison en point relais en France est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande
Le client choisit son offre, vérifie sa commande, saisit ses coordonnées et valide le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement
Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par PayPal ou par carte bancaire via PayPal. Le paiement est sécurisé : le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 6 – Livraison
En France, la livraison est offerte, dans le point relais le plus proche de l'adresse du client, choisi automatiquement. Les commandes sont expédiées chaque matin, du lundi au vendredi, puis livrées en 48 h. Le client reçoit le suivi du colis par e-mail et par SMS. Pour un envoi hors de France, le client contacte le vendeur sur WhatsApp avant de commander. À Paris et à Genève, une remise en main propre est possible sur rendez-vous. En cas de colis endommagé ou incomplet, le client le signale au vendeur dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

Article 7 – Droit de rétractation et « satisfait ou remboursé »
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il prévient le vendeur sur WhatsApp, par téléphone au 07 45 58 98 58 ou par e-mail à contact@znp04.com, puis renvoie le produit complet, dans son emballage, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation ; il peut attendre la réception du produit (ou la preuve de son envoi) avant de rembourser. Le produit doit être renvoyé en bon état ; une dépréciation due à une manipulation autre que celle nécessaire pour l'essayer peut être déduite du remboursement.

Article 8 – Garanties légales
Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

• Garantie de conformité : le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais ; si c'est impossible, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Tout défaut apparu dans les 24 mois suivant la livraison est présumé exister au moment de la livraison.
• Garantie des vices cachés : le client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour faire jouer une garantie, le client contacte le vendeur sur WhatsApp, par téléphone ou par e-mail.

Article 9 – Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable d'un usage non conforme du produit, ni des services tiers nécessaires à certaines fonctions (connexion internet du téléphone pour la traduction, assistant vocal du téléphone).

Article 10 – Données personnelles
Les données du client sont traitées selon la politique de confidentialité du site.

Article 11 – Litiges
En cas de litige, le client contacte d'abord le vendeur pour trouver une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français.